Nous vous souhaitons la bienvenue sur FAB, le site de référence sur l’univers de la beauté professionnelle accessible à l’adresse URL suivante : www.fab-beauty.com

 

ÉDITEUR DU SITE

 

Publicis Consultants – Société à responsabilité limitée
RCS Paris B 338 519 051
Siège social Publicis Consultants 133 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Téléphone 01 44 82 45 00
Capital social 152 713,50 €
Directeur de la publication : Nicolas Ruszkowski
Responsable rédaction : Daphné Segretain

 

FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT

 

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société Verizon France SAS au capital 45 120 823.47 Euros
Siège social 6 Tour Franklin – La Défense 8, 100-101, Terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 398 517 169.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

L’accès et l’utilisation du Site www.fab-beauty.com implique l’acceptation automatique et sans restriction des termes et conditions des présentes Conditions Générales ainsi que de l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

 

En naviguant sur ce Site, l’Utilisateur est à même de connaître les Conditions Générales figurant ci-après, et d’en accepter sans réserve les termes et conditions.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales qui s’imposeront immédiatement à l’Utilisateur. L’Editeur invite les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement pour connaître la dernière version en vigueur.

 

Le simple fait d’utiliser le Site implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

 

1.            MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE

 

L’accès au contenu de ce Site est gratuit et n’est subordonné à aucune inscription préalable, ni abonnement.

 

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce, sans informer l’Utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par l’Editeur du Site.

 

2.         DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France et aux conventions internationales et dispositions légales étrangères ayant le même objet, il est strictement interdit aux utilisateurs de reproduire ou représenter tout ou partie des éléments du Site www.fab-beauty.com tels que les logos, modèles, textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations qui, soit sont la propriété de l’Editeur, soit sont la propriété de tiers avec lesquels l’Editeur a conclu des accords ou des licences. Ces droits sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou sur les autres droits de propriété intellectuelle (marques, modèles, brevets, etc).

 

De même, toutes les marques verbales et/ou figuratives qui sont référencées ou mentionnées sur ce Site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou représenter les marques sans un accord préalable exprès de leurs propriétaires.  Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

 

3.         DROITS A L’IMAGE / DROITS DE LA PERSONNALITÉ

 

Les personnes dont l’image et/ou le nom sont cités ou représentés sur ce Site ont accordé une autorisation spécifique à l’Editeur du Site pour les besoins spécifiques liés au contenu de ce Site et à sa publication. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter par quelque moyen que ce soit, et notamment par téléchargement les noms et images, et plus généralement, les éléments de la personnalité des personnes citées, photographiées ou filmées apparaissant sur ce Site. Tout utilisateur contrevenant à cette interdiction s’expose à des poursuites et s’oblige à réparer l’entier préjudice subi par les personnes dont l’image aura ainsi été utilisée en violation de leurs droits.

 

 4.        BASE DE DONNÉES

 

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

 

5.         UTILISATION DU SITE

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’information contenue sur ce Site conformément aux stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, et aux usages.

 

Il s’engage notamment à ne pas commettre via ce Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes, pouvant notamment endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le fonctionnement du présent Site. De même l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte ou action sur ce Site pouvant ternir le nom et l’image de l’Editeur du Site, de ses marques et/ou logos, et de celles et/ou ceux de ses partenaires.

Stipulations particulières à certaines Rubriques

 

Différentes Rubriques peuvent être mises à disposition de l’Utilisateur sur ce site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, Espace de Discussion, etc.

 

a) Contenus Téléchargeables

 

L’Editeur peut être amené à mettre à votre disposition sur ce site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante: contact@fab-beauty.com

 

b)  Applications en Ligne

 

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce site des applications informatiques (les « Applications en Ligne »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée d’accessibilité aux Applications en Ligne, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Applications en Ligne. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer les Applications en Ligne ni aucune marque ou inscription de propriété figurant sur ces Applications en Ligne et/ou sur tout support s’y rapportant. Nous vous invitons à nous informer de toute éventuelle anomalie affectant l’Application en Ligne à l’adresse suivante : contact@fab-beauty.com

 

Nous ferons alors nos meilleurs efforts pour corriger dans les plus brefs délais ces éventuelles anomalies.

 

Dans le cas où nous mettons à votre disposition un outil/application permettant de retoucher une image, vous reconnaissez et acceptez que cet outil/application ne peut être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser cet outil/application d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers. Ainsi, vous n’êtes pas autorisés à modifier et/ou diffuser l’image d’un tiers sans son autorisation expresse préalable. Enfin vous n’êtes pas autorisés à modifier et/ou diffuser, en tout ou partie, des contenus (modifiés ou non via l’outil/application) fournis avec l’outil/application (notamment les contenus représentant des mannequins) sans notre autorisation expresse préalable.

 

6.         CONTENUS UTILISATEURS

 

L’Editeur peut être amené à mettre à disposition sur www-fab-beauty.com un espace destiné à accueillir des contenus des Utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, etc.

En publiant un Contenu utilisateur sur le site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce site).

Vous nous autorisez expressément à exploiter le Contenu sur nos propres sites mais également sur des sites de tiers, et notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires ».

Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d’utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation du Contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation du Contenu par nous-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus.

Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du Contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.

Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des ayants droits) que le Contenu puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet égard.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : contact@fab-beauty.com

 

7.         DONNÉES PERSONNELLES

 

En application de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies (nom, prénom, adresse, adresse e-mail) le cas échéant dans le cadre de l’utilisation du Site sont des données dites à caractère personnel au sens de la loi précitée, elles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de ladite loi. Pour les seules finalités du présent Site, elles sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les données personnelles collectées à partir du Site sont exclusivement destinées à l’Editeur du Site et à ses partenaires ou prestataires directement impliqués dans l’exploitation du Site.

Conformément à la Loi précitée, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, dont le traitement a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Pour cela, il suffit de contacter : contact@fab-beauty.com

L’Editeur du Site peut être amené à communiquer les données personnelles de tout ou partie des Utilisateurs, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

Si l’Utilisateur est abonné à des services d’information par courrier électronique (newsletter…), il peut  demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers.

 

8.         LIENS HYPERTEXTES

 

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Editeur ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenu responsable, ni supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicité, produits, services ou toute autre documentation  disponible à partir de ces sites tiers.  L’Editeur ne pourrait être tenu responsable de tous dommages et/ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers.

 

9.            DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, TGI de Paris , même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

L’Editeur du Site se réserve le droit d’entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.